Jacques Gitareau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gitareau (Jacques)
à Mulhouse
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables de la masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000000556535
(source JORF)
nomination
17 Juin 1998
17/06/1998
De:
Gitareau (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000533228
(source JORF)
admission
30 Avril 1995
30/04/1995